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Mutuelles : quel est le poids des taxes ?

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Alors que les réseaux mutualistes sont engagés dans une très forte contestation depuis maintenant quelques semaines contre la réforme fiscale applicable à chaque mutuelle établie sur le territoire Français, il est de bon aloi de s'intéresser au poids des taxes en matière de protection sociale complémentaire. Néanmoins, il nous appartient dans un premier temps de rappeler que conformément aux dispositions du Code de la Mutualité les organismes mutualistes distribuant des contrats de protection sociale à vocation complémentaire le font en dehors de toute perspective de rentabilisation financière. En effet, les mutuelles n'ont pas vocation à générer des ressources financières au profit d'actionnaires potentiels mais simplement d'assumer les dépenses de santé de ses adhérents.

A cet égard, il est aussi nécessaire de rappeler que les organismes mutualistes ont été initialement constitués dans l'optique de l'attribution de remboursements présentant un caractère exclusivement complémentaire. Ainsi, chaque mutuelle poursuite une logique d'indemnisation indemnitaire alors que l'Assurance Maladie répond quant à elle à une méthode d'indemnisation forfaitaire. Cependant, cette organisation est progressivement en train d'être bouleversée du fait des défaillances considérables affichées par l'Assurance Maladie depuis une décennie environ. Il en ressort une situation dans le cadre de laquelle les réseaux mutualistes attribuent à leurs adhérents des remboursements de plus en plus importants puisque la part effectivement remboursée par l'Assurance Maladie est de moins en moins grande.  

Toutefois, les organismes mutualistes ne pourront pas continuellement prendre en charge ces augmentations sans les répercuter sur leurs adhérents par le biais d'une tendance haussière des cotisations mensuellement acquittées par ces derniers. Or, la réforme fiscale votée par le Parlement suite à la demande du Premier Ministre François Fillon accentue encore davantage les inquiétudes formulées par les mutuelles. A ce propos, il est fort intéressant de revenir sur les propos du Président de la Mutualité Française à l'occasion d'un entretien qui s'est déroulée sur l'antenne de France Inter : « Quand une mutuelle reçoit 100€ de cotisations, elle verse 13,27€ de taxes à l'Etat ». En somme, il apparaît clairement que les mutuelles subissent une pression fiscale croissante qui devrait encore augmenter en 2015 au terme de l'application de la fiscalité des sociétés.

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